Conditions Générales de Service de Learnsy
1. Introduction
Bienvenue sur la plateforme Learnsy, dédiée à l’apprentissage de la comptabilité en ligne. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :
- Service : désigne l’ensemble des services fournis par Learnsy, y compris mais sans s’y limiter, les cours en ligne, les ressources éducatives, et les conseils d’experts.
- Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Service, qu’elle soit inscrite ou non.
- Inscription : désigne le processus par lequel un Utilisateur crée un compte sur la plateforme Learnsy.
- Contenu : désigne tous les documents, textes, graphiques, et autres informations disponibles sur Learnsy.
3. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant nos Services, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service.
4. Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Service, vous devrez compléter le processus d’inscription. En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations précises, à jour et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte.
5. Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins légales et en conformité avec toutes les lois et régulations applicables. Vous vous engagez également à ne pas :
- Utiliser le Service d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer notre site.
- Interférer avec l’utilisation de quiconque du Service.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou réseaux de Learnsy.
- Utiliser des robots, des spiders ou d’autres moyens automatiques pour accéder au Service.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques, et brevets, sont détenus par Learnsy ou ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde un droit quelconque sur cette propriété intellectuelle.
7. Modifications des Conditions
Learnsy se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des changements. L’utilisation continuée du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
8. Limitations de Responsabilité
Learnsy ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Service, même si Learnsy a été informé de la possibilité de tels dommages.
9. Résiliation
Learnsy se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en suivant les procédures indiquées sur notre site.
10. Force Majeure
Learnsy ne pourra en aucun cas être responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions, résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure.
11. Loi Applicable
Les présentes Conditions sont régies par la législation en vigueur dans le pays où Learnsy est situé. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter via les canaux disponibles sur notre site.
13. Dispositions Générales
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Learnsy concernant votre utilisation des Services, remplaçant tout accord antérieur ou concomitant. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
En utilisant Learnsy, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Service.
